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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 2r2.1
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Texte complet
2R2.1. Lorsqu’une personne acquiert de l’essence d’un vendeur en détail qui exploite un établissement de distribution de carburant situé dans une région désignée, la taxe prévue au paragraphe a du premier alinéa de l’article 2 de la Loi est réduite de 0,02 $ pour chaque litre d’essence.
D. 1635-96, a. 27; D. 1466-98, a. 1; D. 66-2016, a. 1.
2R2.1. Lorsqu’une personne acquiert de l’essence d’un vendeur en détail qui exploite un établissement de distribution de carburant situé dans une région désignée, la taxe prévue au paragraphe a du premier alinéa de l’article 2 de la Loi est réduite de 0,01 $ pour chaque litre d’essence.
D. 1635-96, a. 27; D. 1466-98, a. 1.
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